Le tribunal pour enfants de Bukavu au Sud-Kivu lance la campagne de rattrapage des actes de naissance par jugement supplétif et accorde l’allègement des frais de procédure pendant une période de trente jours du 23 juin au 22 juillet 2024.
Cette information est contenue dans un communiqué publié le 17 juin 2024 par Tulinabo Shamavu Jules, son président et conseiller à la cour d’appel.
Dans ce document, l’auteur indique que les parents qui n’avaient pas déclaré les naissances de leurs enfants dans le délai légal de 90 jours, ont ces trente jours pour bénéficier de l’allègement de la procédure.
Il conclu en disant que les requêtes seront reçues au tribunal pour enfants à Bukavu sis dans l’enceinte de la maison communale de Kadutu tous les jours ouvrables de 08h00 à 16h00.
HERI BAHIZIRE Gentil
