La Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo a déclaré conforme à la constitution, le règlement intérieur du Sénat. C’était lors de son audience publique du mardi 23 juillet 2024 à Kinshasa.
En effet, le jugement de cette haute juridiction du pays intervient trois semaines après l’adoption du règlement intérieur du Sénat. Cette décision prise donne place à l’élection du bureau définitif de la chambre haute du Parlement.
A cet effet, le président de la commission spéciale chargée de l’élaboration de ce texte, Christophe Lutundula a indiqué que le sénateur à vie n’est soumis à aucune obligation comme les autres membres de la chambre haute du Parlement. Cette disposition qui figurait dans la première mouture, n’a pas été retenue dans la version finale du règlement intérieur.
« Nous lui devons respect, considération et solidarité », a-t-il souligné.
Toutefois, précise le nouveau règlement, le sénateur à vie a l’obligation de sauvegarder à tout instant l’honneur et la dignité de son statut, mais également l’image de marque du Sénat de la République Démocratique du Congo.
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